Les atermoiements de la loi montagne
entre protection de l’environnement et aménagement des domaines skiables
DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE :
Denis REBUFAT
Avocat Barreau de Marseille,
Président-Fondateur de la JURIS’CUP
Stéphane CALLUT
Avocat Barreau de Marseille,
Membre de la JURIS’CUP
Yann ROUANET
Avocat Barreau des Hautes-Alpes
INTRODUCTION AU PROGRAMME :
LA GENÈSE D’UNE LOI AMBIVALENTE
Par Maître Yann ROUANET, Avocat au Barreau des Hautes-Alpes
Par Maître Stephane CALLUT, Avocat au Barreau de Marseille
I. ÉVOLUTIONS SUCCESSIVES DU TEXTE
II. POSITION DE L’URBANISTE :
LA DIFFICILE ÉLABORATION DES PLU EN MONTAGNE
Par Nicolas BREUILLOT, dirigeant de ALPICITE spécialisé en urbanisme et aménagement du territoire.
III. POSITION DE L’EXPLOITANT DU DOMAINE SKIABLE :
LES LIMITES AU DÉVELOPPEMENT ACTUELS DES INFRASTRUCTURES
Par Monsieur Patrick ARNAUD, Directeur Général de Serre Chevalier Vallée Domaine skiable (SCV) , filiale de la Compagnie des Alpes
IV. DIFFICULTÉS JURIDIQUES / CONTENTIEUX :
LES SERVITUDES LOI MONTAGNE, UN OUTIL MÉCONNU…
Par Maître Yann ROUANET, Avocat au Barreau des Hautes-Alpes
VENDREDI 10 MARS 2023
14h – 18h
Centre Commercial Pré-long
– 1er étage –
05240 la Salle les Alpes
Validez 4h de formation
Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi du 31 dec. 1971)
ACTES DU COLLOQUE
Pour vous procurer un ou plusieurs Acte(s) du colloque, merci de nous contacter par mail sur : contact@juriscupski.com