I. HERITAGES ET MUTATIONS : l’HISTOIRE DU DEVELOPPEMENT DE L’URBANISME EN MONTAGNE

Par Me Yann ROUANET 
Avocat spécialiste en droit public
Barreau des Hautes Alpes (05)

Historique du développement des stations des origines jusqu’à leur apogée

Logiques d’aménagement et de promotion touristique

Les effets pervers du modèle : spéculation immobilière, logement à caractère saisonnier, phénomène des « volets clos » ou « lits froids »…

Déclin de ce modèle et crise de l’hébergement : déséquilibre entre lits froids et lits chauds et hausse des prix

II. REPONSES REGLEMENTAIRES ET POLITIQUES : DU CONSTAT A L’ACTION PUBLIQUE

Par Me Emilie OLIVIER 
Avocat spécialiste en droit de l’urbanisme
Barreau des Alpes de Hautes Provence (04)

Présentation des outils historiques tel que les opérations ORIL (Opérations de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs) : objectifs, moyens, limites

Introduction de nouveaux outils de l’incitation à la contrainte :

• Des outils fiscaux : une opportunité étatique ouverte aux Communes : la taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation maintenue sur les résidences secondaires, abaissement de la durée légale limitée de location d’une résidence principale…
• Des outils administratifs : des servitudes de résidence principale, des changements d’usage avec compensation : fondements juridiques, conditions d’application, retours d’expérience (Chamonix, Bourg Saint Maurice..)

Discussion sur la place du droit dans la régulation des usages du bâti touristique

III. EXPERIENCES DE TERRAIN : INITIATIVES ET INNOVATIONS LOCALES

Par Me Sophie LOISEAU 
Avocat droit de l’urbanisme
Barreau de Marseille (13)

Les collectivités territoriales, opérateurs privés avisés

Identifier et lutter contre la pression économique du logement occasionnel

Mobiliser la planification, comme outil incitateur d’un logement permanent

IV. TEMOIGNAGE TERRITORIAL : LA PAROLE AUX ELUS

Par Mr. Patrick RICOU
Maire de Orcières (05)
1er Vice-Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Président de l’Agence Départementale de Développement économique et touristique des Hautes-Alpes

Présentation de la situation locale : typologie du parc, part des lits froids, saisonnalité

Actions municipales mises en œuvre : incitations, partenariats, planification

Vision politique et stratégique à long terme

Attentes vis-à-vis de l’État et des acteurs économiques