TRAJECTOIRES INCONTROLEES
LE DROIT A LA POURSUITE DE LA GLISSE
Pour sa deuxième édition les pieds dans la neige la Juris’Cup Ski évoque cette année les problématiques de responsabilités engendrées par les pratiques de montagne en station. Ce champ de réflexion est vaste et, afin de mieux l’appréhender, plusieurs axes ont été privilégiés.
DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE :
Denis REBUFAT
Avocat Barreau de Marseille,
Président-Fondateur de la JURIS’CUP
Stéphane CALLUT
Avocat Barreau de Marseille,
Membre de la JURIS’CUP
Yann ROUANET
Avocat Barreau des Hautes-Alpes
I. LES ACCIDENTS SUR LE DOMAINE SKIABLE : LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT VS CELLE DES MAIRES
Responsabilité contractuelle vs pouvoirs de police les contours de chacune
II. LES ACCIDENTS SUR LE DOMAINE SKIABLE : LE CONTENTIEUX DES USAGERS ENTRE EUX
Accrochages multiples, décès,…
Prévention et contentieux
III. LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE LA MONTAGNE : MONITEURS DE SKI & GUIDES DE HAUTE MONTAGNE
IV. LES ACTIVITES ANNEXES PRATIQUEES SUR LE DOMAINE SKIABLE : UN CONTENTIEUX EN DEVENIR
Marchandisation de l’espace hivernal : motoneiges, snake glisse, fatbike, chiens de traineaux…
Conflits d’usages l’été entre les différents usagers
VENDREDI 15 MARS 2024
14h – 18h
Centre Commercial Pré-long
– 1er étage –
05240 la Salle les Alpes
Validez 4h de formation
Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi du 31 dec. 1971)
ACTES DU COLLOQUE
Pour vous procurer un ou plusieurs Acte(s) du colloque, merci de nous contacter par mail sur : contact@juriscupski.com