Colloque

I. L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES COLLECTIVITES VERS LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES TOURISTIQUES EN MONTAGNE

A. LES DIFFERENTES METHODES DE FINANCEMENT

1) Ingénierie et financement territorial 

Le groupe Caisse des Dépôts investit depuis plus de 60 ans dans le développement des territoires de montagne, du plan neige dans les années 1960 aux participations dans les SEM d’aménagement ou dans l’immobilier de loisirs. La Banque des Territoires a accepté de prendre part au programme Avenir Montagnes, pour accompagner les acteurs territoriaux dans l’appréhension des mutations et dans la mise en œuvre des projets d’aménagement.

Par M. Alexis ROUQUE
Directeur Régional Provence Alpes Cote d’Azur
Banque des territoires – Groupe Caisse des dépôts

2) Soutien institutionnel

Certaines institutions dont la Région Sud soutiennent les territoires par le maintien de la pratique des sports d’hiver mais également la diversification des activités touristiques et de l’innovation environnementale à travers plusieurs dispositifs.

Par M. Nils GISTENOU
Direction de la Transition Energétique et des Territoires
Service Montagne et Massif Alpin
Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur

B. EXEMPLES DE DIVERSIFICATION : LA REALISATION D’UN COMPLEXE MULTI-ACTIVITES

La Commune de Puy St Vincent s’est dotée récemment d’un complexe multi activité lieu l’accueil et de loisirs toutes saisons pour la population locale, de la vallée et les vacanciers.

Ce projet s’est concrétisé par la création d’un lieu d’accueil et de loisirs toutes saisons pour la population locale, de la vallée et les vacanciers.

Par un représentant de la Commune de Puy Saint Vincent
Commune de Puy St Vincent (05)

II. L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Par Me Yann ROUANET 
Avocat
Barreau des Hautes Alpes (05)

Par Me Emilie OLIVIER 
Avocat
Barreau des Alpes de Hautes Provence (04)

Par Me Sophie LOISEAU 
Avocat
Barreau de Marseille (13)

A. LES DIFFERENTS TYPES D’EXPLOITATIONS

La diversification des activités implique une réflexion sur le choix à opérer entre les différents modes de gestion alternatifs. Qu’il s’agisse de la construction d’une salle multi-activité, de la construction d’une tyrolienne, d’une luge quatre saison, ou encore du développement d’activités sur le domaine public, ce choix opéré par la collectivité devra à la fois prendre en compte les caractéristiques propres du service public en question ou de l’activité, mais également les enjeux juridiques et financiers attachés à chaque type d’exploitation.

a) La délégation de services publics
b) La régie
c) L’autorisation d’occupation temporaire

B. DE LA PLANIFICATION A L’AUTORISATION DES NOUVELLES ACTIVITES

1) La planification comme vecteur de projets

L’anticipation de la diversification des activités touristiques en montagne au stade de l’élaboration des documents d’urbanisme porte un double objectif de simplification et d’accélération des procédures administratives et juridiques concourant à leur réalisation. Elle peut être également une source d’incitation en devant un moteur à l’initiative privée.

2) Les autorisations d’urbanisme spécifiques en zone de montagne et leur contentieux

Le développement des activités touristiques se heurte à un régime complexe d’autorisations multiples, spécifique aux zones de Montagne, appuyé par une application directe de la loi Montagne aux autorisations d’urbanisme.

Leur contentieux s’en trouve tout autant complexifié, à un stade où la concrétisation de leur réalisation est la plus proche, mais également la plus exposée car tangible pour les opposants à leur réalisation.